La disposition réputée
Au décès, vous êtes réputé avoir vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande. Les gains accumulés sont imposés dans votre dernière déclaration. Un transfert au conjoint peut en reporter l'impôt.
REER et FERR : la bombe fiscale
La valeur totale d'un REER ou d'un FERR est ajoutée à votre revenu de l'année du décès, sauf si elle passe au conjoint ou à certains enfants à charge. Pour des soldes élevés, l'impôt peut atteindre plus de la moitié de la valeur.
Chalet et immeubles
La résidence principale est généralement exemptée, mais pas un chalet ou un immeuble locatif. Le gain en capital sur ces biens peut créer une dette fiscale importante, sans liquidité pour la payer.
Le CELI, l'exception
Le CELI n'est pas imposé au décès. Bien désigner un titulaire remplaçant (conjoint) ou un bénéficiaire facilite la transmission.
Se préparer
- Évaluer l'impôt probable et les liquidités disponibles
- Utiliser l'assurance vie pour payer l'impôt sans vendre les biens
- Revoir testament, bénéficiaires et titulaires remplaçants
- Considérer des retraits planifiés ou un fractionnement avant le décès
À retenir
- La dernière déclaration d'impôt est souvent la plus coûteuse
- REER, FERR et biens non enregistrés sont les principaux risques
- L'assurance vie peut fournir les liquidités pour éviter une vente forcée
- Un testament et des désignations à jour sont essentiels
Cette stratégie vous intrigue?
Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Les stratégies fiscales ne conviennent pas à tous, les lois changent et leur application dépend de votre situation. Les exemples sont fictifs. Consultez un conseiller et un fiscaliste avant d'agir. Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.