Le principe
La société souscrit un contrat d'assurance maladies graves sur la tête de l'actionnaire ou d'un employé clé, avec un avenant de remboursement des primes à la résiliation ou à l'échéance. Une convention de copropriété répartit les droits : la société est propriétaire et bénéficiaire de la protection de base, l'actionnaire est propriétaire et bénéficiaire du remboursement des primes.
Deux scénarios
- Maladie grave couverte : la société reçoit la prestation et peut compenser la perte, assurer la continuité ou remplacer la personne
- Aucune maladie grave : à la résiliation ou à l'échéance, l'actionnaire récupère les primes liées à l'avenant
Pourquoi cette formule séduit
La société finance la protection de l'entreprise, tandis que l'actionnaire dispose d'un incitatif financier pour la portion qui lui revient. Les coûts sont partagés selon une répartition prévue au contrat.
L'enjeu fiscal : le partage doit être juste
L'ARC s'intéresse à la répartition des primes. Si la société paie plus que sa juste part au profit de l'actionnaire, la différence peut constituer un avantage imposable. Plusieurs assureurs recommandent une évaluation actuarielle indépendante. En général, la société ne peut pas déduire ces primes. Aucune loi fiscale ne règle expressément ces ententes, et la position de l'ARC peut évoluer.
À retenir
- La copropriété sépare la protection de l'entreprise et le remboursement des primes
- Le partage des coûts doit refléter la valeur réelle de chaque droit
- Une convention écrite et une évaluation indépendante sont recommandées
- Validation fiscale obligatoire avant de souscrire
Cette stratégie vous intrigue?
Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Les stratégies fiscales ne conviennent pas à tous, les lois changent et leur application dépend de votre situation. Les exemples sont fictifs. Consultez un conseiller et un fiscaliste avant d'agir. Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.