La règle fédérale
La déduction accordée aux petites entreprises (le taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de revenu actif) diminue lorsque le revenu de placement ajusté de la société dépasse 50 000 $. La réduction est progressive et peut éliminer complètement la déduction à 150 000 $ de revenu de placement. Les règles québécoises doivent être vérifiées avec votre fiscaliste.
Pourquoi c'est important
Perdre la déduction peut coûter des dizaines de milliers de dollars d'impôt additionnel par année. Ce n'est pas seulement le placement qui est taxé : c'est l'activité de l'entreprise.
Pistes de stratégies
- Choisir des placements qui génèrent peu de revenu imposable annuel (croissance différée du capital)
- Utiliser une assurance vie permanente, dont la croissance n'est pas comptée comme revenu de placement annuel
- Réduire les surplus par des dividendes ou un salaire, qui crée aussi des droits de REER
- Envisager un régime de retraite individuel dans certaines situations
- Rembourser des dettes ou investir dans l'entreprise elle-même
Salaire ou dividendes?
Le salaire crée des droits de cotisation au REER et au régime public. Les dividendes n'en créent pas, mais peuvent coûter moins cher fiscalement. L'équilibre est personnel et change chaque année.
À retenir
- Un revenu de placement de plus de 50 000 $ réduit la déduction accordée aux petites entreprises
- Il se corrige par le choix des produits et de la rémunération
- Validez toujours l'application au Québec avec votre fiscaliste
- Une revue annuelle avec votre comptable évite les mauvaises surprises
Cette stratégie vous intrigue?
Chaque situation est différente. Nous pouvons regarder ensemble si elle a du sens pour vous, avec votre comptable ou votre fiscaliste au besoin. Voyez aussi nos pages sur l'assurance et les placements.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Les stratégies fiscales ne conviennent pas à tous, les lois changent et leur application dépend de votre situation. Les exemples sont fictifs. Consultez un conseiller et un fiscaliste avant d'agir. Information générale à caractère éducatif. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les plafonds, taux et règles fiscales changent : validez-les avec un conseiller avant toute décision.